Lieu d’intimité familial et de construction de l’identité, le logement est l’une des composantes importantes du développement de l’enfant. Pour les enfants protégés, le « chez soi » peut recouvrir des expériences très variées. L’ONPE et l’IERDJ organisent un cycle de séminaires de recherche réunissant des chercheurs de plusieurs disciplines (psychologie, droit, sociologie, science de l’éducation et géographie) et une trentaine d’experts afin d’interroger les liens entre le logement de l’enfant, celui de sa famille et la protection de l’enfance.
L’ouverture du séminaire a été faite par Pierre STECKER, directeur général du GIP France Enfance Protégée, et Valérie SAGANT, directrice de l’Institut des Etudes et de la recherche sur le droit et la justice. Les propos introductifs et l’animation étaient faites par Caroline TOURAUT, chargée d’étude à l’ONPE.
La première intervention a été faite par Adeline GOUTTENOIRE, professeure en droit privé et criminel et directrice adjointe du CERFAPS à Bordeaux.
Son propos portait sur “les fondements d’un droit au logement de l’enfant”. En effet, le logement est une composante importante du développement de l’enfant. Cependant le droit au logement est assez peu traité de manière générale. Madame GOUTTENOIRE par le prisme d’une vue juridique, a situé l’enfant comme sujet de droit depuis bien longtemps, avant même la convention des droits de l’enfant. Ce droit au logement est un droit fondamental, constitutionnalisé en 1995, et repose sur le droit d’avoir un logement et sur le droit de le garder. Il renvoie au droit à vivre dans un cadre sécure pour l’enfant.
Le droit au logement est un droit matriciel qui va engager un certain nombre d’autres droits. Il va fonder le droit à la santé et il aura des incidences sur le développement de l’enfant en pouvant porter atteinte à son intégrité morale. Il renvoie également au droit à l’éducation, au droit à l’école. La mise en oeuvre du droit au logement est un droit créance.Il renvoie à l’obligation d’entretien pour les parents et représente un critère de protection de l’enfant.
La précarité de logement ne justifie pas en elle-même la soustraction de l’enfant de son milieu familial, cependant, cette précarité entraine assez rapidement un signalement. Quand on place un enfant, on lui assure un hébergement , et pas forcément un logement, ce dernier renvoyant à un espace individualisé. Au minimum en collectivité, chaque enfant ou adolescent devrait avoir une chambre individuelle. Il est rappelé que le département et l’état ont obligation d’héberger les familles en précarité. Force est de constater que les adultes ayant bénéficié d’une protection de l’enfant sont sur-représentés dans les personnes sans logement.
Le niveau de vie de sa famille peut être un frein au bon développement de l’enfant. C’est le droit de vivre également en sécurité (référence aux violences intrafamiliales). Enfin l’absence de logement n’est pas la « faute » des familles. Ce sont les carences de l’état dans ce domaine qui sont mis en exergue et souvent palliées par la protection de l’enfance.
La seconde intervention portait sur la “précarité résidentielle et la protection de l’enfance : un phénomène difficilement quantifiable ».
Cette intervention était animée par Isabelle FRECHON, chargée de recherche au CNRS en socio-démographie.
Il existe deux grands groupes :
– ceux qui vivent en logement,
– et ceux qui sont sans logement personnel, en institution.
Ce n’est pas le logement qui doit définir la dangerosité de la situation de l’enfant, ainsi, la situation sociale des parents ne devrait pas justifier la prise en charge en protection de l’enfance.
Le logement représente un critère à la fois invisible et pourtant central. C’est pourquoi il faut observer, quantifier les conditions résidentielles des enfants protégés, accueillis, confiés à l’ASE. Le placement est représenté comme un service de logement spécifique. Il faudrait changer de paradigme et étudier la situation de l’enfant avant le placement, pendant le placement, après le placement.
Il est remarqué dans les différentes études une sur-représentation d’ex-enfants placés dans la population de sans domicile fixe. Il est à noter le lien très fort avec la protection de l’enfance. Il existe aujourd’hui un certain nombre de données « en sommeil », qui attendent d’être exploitées.
La troisième intervention était celle de Vanessa STETTINGER, maîtresse de conférence en sociologie, actuellement en délégation auprès du CNRS, université de Lille.
Son intervention portait sur une approche “ethnographique des conditions de logement des familles pauvres en protection de l’enfance ».
Les familles précarisées cumulent les difficultés. La recherche de la conférencière a porté sur la construction des liens dans les familles précarisées.
Les familles étaient suivies principalement en AEMO.
La porte d’entrée dans la recherche était la précarité. Les personnes rencontrées vivaient en situation de grande pauvreté. Leur niveau de vie était égal à – 50 % du niveau de vie médian en France. Elles sont restées au moins 3 ans dans la pauvreté. La question de la durée renvoie à celle de l’habitude. En effet, les personnes s’habituent au mal logement. La chercheuse a observé beaucoup de logements très mal isolés avec des familles qui signalent un rejet des voisins alentours. Il est à noter dans ces familles vivant dans un seuil de grande pauvreté des maladies respiratoires récurrentes en corrélation avec des logements insalubres. Il est à remarquer aussi des tensions dues à la promiscuité et au manque d’espace. Il existe peu de frontière entre les parents et les enfants liés à ce manque de place. Le premier poste de consommation de ces familles est lié aux dépenses énergétiques. Il est également remarqué une baisse régulière des moyens mis à disposition, ce qui entraine chez les professionnels une graduation des difficultés et un échelonnage dans leur traitement avec une différenciation entre les difficultés pouvant être gérées directement et celles faisant appel à davantage de moyens ou à d’autres intervenants.
Les professionnels voient leur limitation d’action augmentée en lien avec les moyens octroyés.
La séance 3 de ce séminaire fera la part belle à la place du logement dans les pratiques professionnelles.
3 prochaines séances sont prévues sous l’égide de l’ONPE et de l’Institut des Études et de la Recherche sur le droit et la justice :
– vendredi 26 janvier 2024 : logement et besoins fondamentaux de l’enfant
– Vendredi 22 mars 2024 : la place du logement dans les pratiques des professionnels
– Vendredi 24 mai 2024 : trajectoire résidentielle et multi-résidentialité
L’ensemble du programme : https://onpe.gouv.fr/system/files/base_documentaire/programme_seminaire_logement.pdf
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20 septembre 2023
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